Mercredi 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Voir la séance du 22 juin soir
Voir la séance du 23 juin après-midi