Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : adoption par l'Assemblée nationale

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Séance publique
Drapeau des JO de Paris 2024 | Copyright : shutterstock - kovop

Mardi 28 mars, l'Assemblée nationale a adopté, à l'occasion d'un vote solennel, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (rapporteur pour la commission des lois, saisie au fond, Guillaume Vuilletet ; rapporteurs pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie pour avis, Béatrice Bellamy, Stéphane Mazars et Bertrand Sorre ; rapporteure pour la commission des affaires sociales, saisie pour avis, Christine Le Nabour).

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