Liste des contributions

Dossier législatif : 
Assujettissement du FCTVA à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Accéder au dossier législatif Assujettissement du FCTVA à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Aucune contribution pour ce dossier législatif