Date : 7 janvier 2022
Cible : Sur l'ensemble du texte

J'ai voté en 1ère lecture pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, dont le passe vaccinal, projet de loi examiné par l'Assemblée Nationale les 3, 4, 5 et 6 janvier dernier.

C'est avec le souci de protéger les Français et d'inciter encore plus à la vaccination que j'ai émis ce vote. Ce même objectif m'avait déjà amenée à voter en juillet 2021 en faveur de l'instauration du passe sanitaire.

Je suis un défenseur déterminé et convaincu de la vaccination. Car je crois en la science, la médecine et le progrès scientifique et médical. La vaccination, oui ça fonctionne ! Certes, s'agissant de la Covid19, la vaccination ne protège pas définitivement ni même totalement de la contamination ni de la propagation, mais elle protège des formes graves de la maladie, elle diminue sensiblement le risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir. Alors, tout doit être mis en oeuvre pour continuer d'inciter nos compatriotes à aller se faire vacciner, et à aller faire le rappel (la 3ème dose).

J'ai parfaitement conscience des restrictions apportées à nos libertés par un tel dispositif contraignant. Et je les vis amèrement. La pandémie mondiale, en France comme en Europe et comme partout, bouleverse nos façons d'être, de vivre ensemble, d'habiter notre époque et le monde. Le virus abîme nos libertés ! Notre devoir de solidarité est de nous protéger et de protéger les autres.

Je n'ai pas voulu faire de la discussion de ce texte un référendum pour ou contre la gestion de la crise sanitaire par l'exécutif, ni transformer le vote final sur le projet de loi en vote ProVacc ou AntiVacc. Il y a beaucoup à dire sur les manquements, retards et errements de la gestion de la crise sanitaire par le Chef de l'Etat et le Gouvernement ! Mon vote en faveur de ce texte, et notamment de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, avec le même périmètre, n'est en rien un blanc-seing donné à l'exécutif ! C'est un vote de responsabilité, pour la protection et la sécurité des Français.

Nous avions, nous les députés Les Républicains, j'avais personnellement aussi une réticence très forte sur le sujet du passe vaccinal appliqué aux mineurs de 12 à 17 ans, qui était un frein important à leur accès aux activités culturelles et sportives. Or, et c'est heureux, une forte mobilisation de notre part, tant en commission qu'en séance publique, comme de la part d'autres groupes parlementaires, à amener le Gouvernement à modifier sa position et à changer son texte : nous avons obtenu que le futur passe vaccinal ne soit pas appliqué aux mineurs de 12 à 15 ans pour l'accès aux activités sportives et culturelles, toutes les activités péri-scolaires et extra-scolaires.

Nous avons aussi exprimé de fortes réserves sur deux autres sujets : celui des contrôles d'identité (la fameuse "concordance de documents"!) qui pourront être effectués par des personnes privées (restaurateurs, tenanciers de bars, exploitants de salles de cinéma, ...) afin de vérifier et contrôler le passe vaccinal et l'identité. Là où des policiers municipaux, agents formés, assermentés, n'ont pas le droit de procéder à des contrôles d'identité ! Il y a là une incohérence et une situation inédite qui nous semblent poser problème. Il appartiendra au Sénat de travailler à améliorer et consolider juridiquement le dispositif proposé. L'autre sujet est celui de la très forte augmentation des sanctions et amendes à l'encontre des entreprises n'appliquant pas toutes les modalités de télétravail que le Gouvernement veut imposer. Il y a là, par l'aggravation envisagée de ces sanctions, une rupture de la confiance devant normalement exister entre l'Etat et les entreprises.

Enfin, je souhaite vivement que le dispositif du passe vaccinal soit clairement limité dans le temps. Là aussi, je compte sur le Sénat pour construire un garde-fou protecteur.

Nonobstant ces fortes réserves, et en ayant intégré l'avancée importante obtenue sur la non-application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, j'ai donc émis un vote favorable.

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