Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387

Proposition de loi visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel, n° 4373

Proposition de loi visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration , n° 4370

Proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes, n° 4346

Proposition de loi visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, n° 4345

Proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n° 4343

Proposition de loi visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes, n° 4342

Proposition de loi visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires, n° 4340

Proposition de loi visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession, n° 4339