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2 octobre 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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31 juillet 2000Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2001
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24 juillet 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 4 septembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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24 juillet 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 11 décembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 28 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 11 septembre 2000
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Réponse publiée le 20 novembre 2000