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12 juillet 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'exercice de la médecine dans les zones frontalières franco-luxembourgeoisesRéponse publiée le 28 février 2000
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12 juillet 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 18 septembre 2000
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12 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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12 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er octobre 2001
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : équipementsRéponse publiée le 30 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 8 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 août 1999