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10 mai 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 12 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 8 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 18 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 18 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 26 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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12 avril 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 6 novembre 2000
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12 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 28 juin 1999