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12 avril 1999Rubrique : frontaliersTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 5 mars 2001
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : résistantsRéponse publiée le 24 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 28 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 2 octobre 2000
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22 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : frontaliersTitre : prestations familialesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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15 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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15 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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15 mars 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse