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20 novembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 6 août 2001
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20 novembre 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 2 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 4 juin 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 12 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 12 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 30 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 4 juin 2001
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Question sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : SACEMRéponse publiée le 19 mars 2001
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20 novembre 2000Rubrique : presse et livresTitre : associationsRéponse publiée le 1er octobre 2001