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6 novembre 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATRéponse publiée le 10 décembre 2001
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6 novembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 12 février 2001
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Réponse publiée le 5 février 2001
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6 novembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 18 mars 2002
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6 novembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 11 décembre 2000
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6 novembre 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 12 mars 2001
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6 novembre 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 12 mars 2001
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6 novembre 2000Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 29 janvier 2001