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30 octobre 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 5 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 27 août 2001
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30 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 avril 2001
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26 octobre 2000Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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23 octobre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 2 avril 2001
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23 octobre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 26 mars 2001
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23 octobre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : services d'incendie et de secoursRéponse publiée le 5 mars 2001
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23 octobre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 janvier 2001