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24 janvier 2000Rubrique : propriétéTitre : meubles et immeublesRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bailRéponse publiée le 17 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 20 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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17 janvier 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 20 novembre 2000
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10 janvier 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 29 avril 2002
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10 janvier 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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3 janvier 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 3 juillet 2000