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3 janvier 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 3 juillet 2000
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3 janvier 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 6 mars 2000
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Réponse publiée le 7 février 2000
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3 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : statistiquesRéponse publiée le 4 septembre 2000
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3 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 janvier 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 4 juin 2001
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3 janvier 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 4 juin 2001
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3 janvier 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 6 mars 2000