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3 janvier 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 5 juin 2000
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3 janvier 2000Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 27 novembre 2000
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3 janvier 2000Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleQuestion sans réponse
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3 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 9 avril 2001
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3 janvier 2000Rubrique : impôts locauxTitre : assietteRéponse publiée le 17 juillet 2000
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Réponse publiée le 25 décembre 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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3 janvier 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 13 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 22 mai 2000
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3 janvier 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 mars 2000