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3 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 juin 2000
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3 janvier 2000Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 mars 2000
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Question sans réponse
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3 janvier 2000Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 20 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 31 juillet 2000
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3 janvier 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 21 février 2000
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3 janvier 2000Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 28 février 2000
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3 janvier 2000Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : atteintes à la vie privéeQuestion sans réponse
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27 décembre 1999Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 13 mars 2000