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17 novembre 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 21 septembre 1998
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17 novembre 1997Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de RoissyRéponse publiée le 9 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe de séjourRéponse publiée le 16 mars 1998
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17 novembre 1997Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 23 mars 1998
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10 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 12 janvier 1998
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10 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 16 février 1998
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Réponse publiée le 6 juillet 1998
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3 novembre 1997Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 29 décembre 1997
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Réponse publiée le 15 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 1er décembre 1997