• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5549 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Croix-Rouge française

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5548 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5547 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5546 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5489 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5441 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5440 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5418 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5297 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5053 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 16 février 1998