Proposition de loi visant à l'autonomie des femmes étrangères, n° 2963

Proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928

Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH, n° 2884

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique, n° 2622

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492