Proposition de résolution, visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires, n° 2471

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 2367

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes, n° 2359

Proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives, n° 2213

Proposition de résolution, relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott, n° 2157

Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1897