Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié

Proposition de loi relative à la modification du sexe à l'état civil, n° 3084

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052

Proposition de loi relative aux droits à congés, n° 3029

Proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023

Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022