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Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article liminaire à après article 3)
Présences en réunion 41 -
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016
Présences en réunion -
Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l'État exercice 2014 , sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 et sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014
Présences en réunion -
Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
Présences en réunion -
Programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et programme national de réforme : examen d'un rapport d'information (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) et audition de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget
Présences en réunion -
Examen de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des État de la zone euro (n° 2723) (M. Nicolas Sansu, rapporteur)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
Examen du rapport d'information sur la fiscalité agricole (M. François André, rapporteur)
Information relative à la Commission
Présences en réunion
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)