Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins

Proposition de résolution n°3400 visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre

Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Proposition de loi n°2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

Proposition de loi n°2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République