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16 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 13 juillet 2010
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2 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 mai 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 11 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 23 février 2010
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5 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 24 novembre 2009