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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
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Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et discussion générale sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
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Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n° 4016) (rapporteur : M. Bastien Lachaud)
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Mardi 6 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
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Mardi 17 novembre 2020Session 2020 – 2021
– audition de M. Jean Castex, Premier ministre
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur