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5 mai 2015Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2016
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23 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 11 octobre 2016
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18 novembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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4 novembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 16 décembre 2014
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22 octobre 2014Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 7 juillet 2015
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23 septembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 septembre 2014Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 20 octobre 2015
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2 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 14 octobre 2014