• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73105 de M. David Habib

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72028 de M. David Habib

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72027 de M. David Habib

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70767 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70766 de M. David Habib

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70284 de M. David Habib

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69002 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Question sans réponse
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69001 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69000 de M. David Habib

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68567 de M. David Habib

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 25 avril 2006