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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution n°4190 relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3539 relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3503 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Seine-et-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)