-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune, n° 4583
partager -
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, n° 4582
partager -
Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure, n° 4520
partager -
Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421
partager -
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement, n° 4247
partager -
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4215
partager -
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 4199
partager -
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation , n° 4195
partager -
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route, n° 4194
partager -
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 479