Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113

Proposition de loi relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés, n° 4112

Proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel, n° 4093 rectifié

Proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias, n° 4088

Proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours, n° 4087

Proposition de résolution, affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, n° 4052

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015

Proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation, n° 4005

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997