Proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation, n° 3982

Proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés, n° 3914

Proposition de loi donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation, n° 3853

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779

Proposition de loi visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat, n° 3728

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur, n° 3550

Proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive, n° 3530