M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 1999

Question écrite n° 23590 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23589 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : ateliers protégés

Réponse publiée le 21 juin 1999
11 janvier 1999

Question écrite n° 23588 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : allocation compensatrice

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23587 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 12 juillet 1999
11 janvier 1999

Question écrite n° 23586 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23585 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : emploi

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23584 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23583 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
11 janvier 1999

Question écrite n° 23582 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 31 mai 1999
11 janvier 1999

Question écrite n° 23581 de M. Denis Jacquat

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 10 mai 1999

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M. Denis Jacquat

Questions posées (archives)