M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 janvier 1999

Question écrite n° 23566 de M. Denis Jacquat

Rubrique : urbanisme

Titre : rénovation urbaine

Réponse publiée le 29 mars 1999
4 janvier 1999

Question écrite n° 23565 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 1er mars 1999
4 janvier 1999

Question écrite n° 23564 de M. Denis Jacquat

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
28 décembre 1998

Question écrite n° 23445 de M. Denis Jacquat

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horticulture

Réponse publiée le 22 mars 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23137 de M. Denis Jacquat

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 5 avril 1999
21 décembre 1998

Question écrite n° 23133 de M. Denis Jacquat

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 25 janvier 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22840 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 15 mars 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22839 de M. Denis Jacquat

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de qualification

Réponse publiée le 10 mai 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22790 de M. Denis Jacquat

Rubrique : professions sociales

Titre : travailleurs sociaux

Réponse publiée le 10 mai 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22788 de M. Denis Jacquat

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Réponse publiée le 3 mai 1999

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