• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22786 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22785 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme et toxicomanie

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22784 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22783 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22728 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22727 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22682 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22681 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : associations

  Titre : FNDVA

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22680 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22679 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 mars 1999