• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27804 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27665 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27664 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : logement

  Titre : ravalement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27663 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27662 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales libres

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27396 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27386 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27308 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27200 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26038 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003