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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 10 août 2004
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15 septembre 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 5 avril 2005
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28 juillet 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 15 septembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 27 octobre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 13 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 8 septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 15 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : gestionRéponse publiée le 28 juillet 2003
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30 juin 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : grèvesRéponse publiée le 11 août 2003