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7 avril 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 20 octobre 2003
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7 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 21 avril 2003
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31 mars 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 2 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 12 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 18 août 2003
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3 février 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 30 mars 2004