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28 juin 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 19 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 25 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 31 mai 1999
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19 avril 1999Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 avril 1999