M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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9 avril 2013

Question écrite n° 23562 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23561 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23560 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23553 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23552 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23551 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23550 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23549 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23548 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse
9 avril 2013

Question écrite n° 23547 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question sans réponse

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