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9 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion sans réponse
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9 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et déchets électroniquesRéponse publiée le 10 juin 2014
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017