M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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26 mars 2013

Question écrite n° 21865 de M. Marc Le Fur

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 17 septembre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21793 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 14 janvier 2014
19 mars 2013

Question écrite n° 21560 de M. Marc Le Fur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 mai 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21533 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21529 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21528 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21527 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21526 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21525 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 16 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21524 de M. Marc Le Fur

Rubrique : transports

Titre : financement

Réponse publiée le 9 juillet 2013

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