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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 25 février 2014
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 26 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 février 2013