M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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5 avril 2011

Question écrite n° 104325 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104324 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 5 juillet 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104323 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 21 juin 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104322 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 21 juin 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104321 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 15 novembre 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104320 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 27 décembre 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104319 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 3 janvier 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104318 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104317 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 5 juillet 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104316 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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