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31 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 27 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 23 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 7 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 18 octobre 1999