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5 avril 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 27 septembre 1999
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29 mars 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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17 mars 1999Rubrique : Union européenneTitre : commissionQuestion posée en séance
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22 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 12 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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15 février 1999Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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25 janvier 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 5 juillet 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 avril 1999