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26 juillet 2005Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 22 novembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 13 septembre 2005
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Réponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2006
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21 juin 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 2 août 2005
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7 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 26 juillet 2005
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7 juin 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 février 2007
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Réponse publiée le 8 novembre 2005
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31 mai 2005Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 20 septembre 2005
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31 mai 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 9 mai 2006