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24 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 novembre 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 décembre 2001
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Réponse publiée le 10 décembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 4 mars 2002
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16 juillet 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 15 octobre 2001
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Question sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 septembre 2001