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9 juillet 2001Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 27 août 2001
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9 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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25 juin 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 26 novembre 2001
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25 juin 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceQuestion sans réponse
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25 juin 2001Rubrique : travailTitre : licenciement collectifRéponse publiée le 12 novembre 2001
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25 juin 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 13 août 2001
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25 juin 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 3 septembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 4 mars 2002
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11 juin 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 8 octobre 2001