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27 septembre 2005Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 8 novembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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16 août 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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16 août 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 18 octobre 2005
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16 août 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 septembre 2005
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16 août 2005Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 7 mars 2006
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16 août 2005Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 20 septembre 2005
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Réponse publiée le 13 septembre 2005
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16 août 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 11 octobre 2005