-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
-
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4509 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4502 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4496 donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)